Conditions Générales d'Utilisation
- Définitions
- Mentions légales
- Accès au service
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Limites de responsabilité
- Liens hypertextes
- Cookies
- Modification des CGU
1. Définitions
- CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
- Site désigne le site Internet domicile-emploi.net et l'ensemble de ses services.
- Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site.
- Contenu Utilisateur désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes sections du Site.
- Membre désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
- Identifiants désigne la combinaison d'une adresse email et d'un code confidentiel (mot de passe) choisis par l'Utilisateur pour lui permettre de s'identifier sur le Site.
2. Mentions légales
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Ce site est hébergé par:
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Accès au Site
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser.
La consultation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leurs Identifiants.
Domicile-emploi.net se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Domicile-emploi.net met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est aucunement tenu d'y parvenir.
Domicile-emploi.net ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
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L'Utilisateur accepte de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie du Site par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Domicile-emploi.net.
L'Utilisateur accepte de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).
4. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. À ce titre, il garantit Domicile-emploi.net contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Domicile-emploi.net. L'Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Domicile-emploi.net, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Domicile-emploi.net se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
5. Données personnelles
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L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit:
- sur le site, après identification, dans son espace membre;
- en rentrant directement en contact par l'adresse email mentionnée dans les Mentions légales
6. Limites de responsabilité
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L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
7. Liens hypertextes
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8. Cookies
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9. Modification des CGU
Domicile-emploi.net se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l'adresse suivante: « http://domicile-emploi.net/p/cgu/ », tout Utilisateur est donc tenu de s'y référer systématiquement lors de chaque connexion au Site.